Décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica

Version INITIALE

NOR : CSAX0601992S

Texte n°121

Article 1


L'association RCF Corsica est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica.