Décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina

Version INITIALE

NOR : CSAX0601988S

Texte n°117

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Antoine et publiée au Journal officiel de la République française.