Article 1
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,228 pour l'année 2007.
République
Française
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NOR : SANS0720175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/SANS0720175A/jo/article_1
Texte n°31
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,228 pour l'année 2007.
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