Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700047S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/29/DEFT0700047S/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article 3 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un « 12. » ainsi rédigé :
« 12. M. le capitaine Franz Wagner, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »