Article 4
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0601236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601236A/jo/article_4
Texte n°13