Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Version INITIALE

NOR : MENS0602431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/MENS0602431A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.