Décision n° 2007-36 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701036S

Texte n°71

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.