Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0721177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/SANS0721177A/jo/article_annexe1

Texte n°52

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2007 texte numéro 52




DEUXIÈME PARTIE
(26 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2007 texte numéro 52





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2007 texte numéro 52






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2007 texte numéro 52




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.