Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0602402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602402A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après (à l'exclusion de la TMA PARIS lorsque celle-ci est active) :