Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est, à compter du 1er avril 2007, remplacée par l'annexe I reproduite ci-dessous :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCU0710468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/SOCU0710468A/jo/article_1
Texte n°8
L'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est, à compter du 1er avril 2007, remplacée par l'annexe I reproduite ci-dessous :
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