Décision du 22 janvier 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0700095S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/22/DEFL0700095S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire colonel Jean-Marie d'Allard, directeur adjoint du service administratif du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service. »