Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Bretagne tel qu'il a été adopté le 13 décembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0620140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/PMEA0620140A/jo/article_1
Texte n°46
Est approuvé le schéma directeur de la région Bretagne tel qu'il a été adopté le 13 décembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne.
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