Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne

Version INITIALE

NOR : PMEA0620140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/PMEA0620140A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Bretagne tel qu'il a été adopté le 13 décembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne.