Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Version INITIALE

NOR : INDI0609504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/INDI0609504A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E N° 1
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT


L'annexe n° 1 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 9


A N N E X E N° 2
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE, DE PRÉLÈVEMENT ET DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES


L'annexe n° 2 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit.
Nota. - Cette annexe pourra être consultée à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris, et à sa division de Caen, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô.