Article 15
Les valeurs repérées par un (*) dans le tableau du VI de l'article 10 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé tel que modifié par le présent arrêté ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2008.
Les valeurs repérées par un (*) dans le tableau du II de l'article 12 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé tel que modifié par le présent arrêté ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2008.