Article 1
La norme d'exercice professionnel relative aux procédures analytiques, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux procédures analytiques
NOR : JUSC0621006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/JUSC0621006A/jo/article_1
Texte n°64