Décision n° 2007-28 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701028S

Texte n°63

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.