Article 8
L'arrêté du 8 mai 1974 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR : MJSK0670290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MJSK0670290A/jo/article_8
Texte n°35