Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/DEFP0601651A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.