Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Besançon (Doubs)
NOR : DEFV0601265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601265A/jo/article_4
Texte n°4