Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : MENE0602953D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/MENE0602953D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/2006-1626/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


I. - Il est ajouté, à la suite de l'article D. 371-5, un article D. 371-6 ainsi rédigé :
« Art. D. 371-6. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
II. - Il est ajouté, à la suite de l'article D. 372-5, un article D. 372-6 ainsi rédigé :
« Art. D. 372-6. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables à Mayotte. »
III. - Il est ajouté, à la suite de l'article D. 373-2, un article D. 373-2-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 373-2-1. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Polynésie française. »
IV. - Il est ajouté, après l'article D. 374-5, un article D. 374-5-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 374-5-1. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »