Décret du 21 décembre 2006 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. de Gaulle (Jean)

Version INITIALE

NOR : PRMX0609802D

Texte n°82

Article 1


M. Jean de Gaulle est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).