Article 2
Au premier alinéa du 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0600179D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/22/INTB0600179D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/22/2006-1036/jo/article_2
Texte n°1
Au premier alinéa du 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.