Décision n° 2006-539 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Festival d'Energie du Plateau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

Version INITIALE

NOR : CSAX0601539S

Texte n°91

Article 1


L'association Festival d'Energie du Plateau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival.