Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/SANS0624713A/jo/article_annexe1

Texte n°44

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(17 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 44


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 44


DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)


I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de l'état de stress post-traumatique.


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n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 44


II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- réduction de la durée des neutropénies chez les patients (avec néoplasie non myéloïde) recevant un traitement myélosuppresseur suivi de greffe de moelle et présentant un risque accru de neutropénies sévères et prolongées ;
- mobilisation des cellules souches hématopoïétiques dans le sang périphérique.


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n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 44


III. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- pyélonéphrites aiguës ;
- infections biliaires ;
- infections intestinales.


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n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 44