Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650472A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe minier de la vallée de la Senouire » (zone spéciale de conservation FR 8302009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Loire : Chassagnes, Jax, Josat, Mazerat-Aurouze, Sainte-Marguerite.