Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES CI-DESSOUS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 04/08/2006 texte numéro 4
Décret n° 2006-968 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : DEFP0600647D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/DEFP0600647D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-968/jo/article_annexe1
Texte n°4