Arrêté du 10 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/BUDR0603013A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Coray et Leuhan (Finistère), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Scaër (Finistère), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-du-Faou (Finistère).