Article 8
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile
NOR : BUDB0630161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630161A/jo/article_8
Texte n°29