Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0600789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MCCB0600789A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


La liste des électeurs est arrêtée par la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives au 2 novembre 2006.
Elle est affichée dans les locaux de l'établissement trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Dans les quinze jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives statue sans délai sur les réclamations.