Article 2
Le directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MCCB0600788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/27/MCCB0600788A/jo/article_2
Texte n°12