Article 1
A l'article 1er, sixième alinéa, de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, les mots : « Côtes de Millau » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0601295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/AGRP0601295A/jo/article_1
Texte n°15
A l'article 1er, sixième alinéa, de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, les mots : « Côtes de Millau » sont supprimés.
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