Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d'origine de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0601295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/AGRP0601295A/jo/article_1

Texte n°15