Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2006 texte numéro 8
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/ECOP0600343A/jo/article_1
Texte n°8
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2006 texte numéro 8
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.