Article 2
Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2006 texte numéro 8
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique
NOR : INDI0608833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INDI0608833A/jo/article_2
Texte n°8