Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Version INITIALE

NOR : SANH0624157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/SANH0624157A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté :
« - le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
- hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
Est supprimé : « l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ».