Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
NOR : DEFA0601509S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/DEFA0601509S/jo/article_3
Texte n°14