Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Version INITIALE

NOR : MENS0602558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MENS0602558A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.