Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0600598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/ECOP0600598A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétents en économie et en communication par l'intermédiaire du délégué général. Il peut également recourir, pour la réalisation d'études particulières, à des organismes extérieurs à l'administration.
Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.