Arrêté du 16 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0623367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/16/SANP0623367A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, sous-paragraphe immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 07/09/2006 texte numéro 13