Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 901 « Commandant de Laubier »

Version INITIALE

NOR : DEFL0601076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601076A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 901 « Commandant de Laubier », officier supérieur adjoint, 67167 Wissembourg Cedex.