Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection 63.538 de Cinq-Mars-la-Pile

Version INITIALE

NOR : DEFL0601147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601147A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection et le centre informatique de gestion de l'armée de l'air.