Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement

Version INITIALE

NOR : SOCF0710225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/SOCF0710225A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.