Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité de la recherche de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0607969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/INDI0607969A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A l'exception des représentants des étudiants, qui sont élus pour un an, et des membres de droit, les membres du comité de la recherche sont nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et des membres élus est renouvelable.