Article 7
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR : MENH0700001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MENH0700001A/jo/article_7
Texte n°12