Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert

Version INITIALE

NOR : DEFD0601447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601447D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-24/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'article 3 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
« Le commandant des forces françaises du Cap-Vert est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie le Sénégal et avec ceux de la Mauritanie. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté et de la Mauritanie informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays. »