Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600880S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/10/MCCB0600880S/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


L'article 5 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. Christophe Clément, agent contractuel, chef du département de la muséograhie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Annie Noyre, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la programmation, placée sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »