Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France - M. Metais (Jacques)

Version INITIALE

NOR : SANH0622912D

Texte n°111

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.