Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription d'une nouvelle référence de l'anneau gastrique ajustable SAGB de la société Ethicon Endo-Surgery au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623097A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », dans la rubrique « Ethicon Endo-Surgery (Ethicon) », est ajouté l'anneau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 48