Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0601760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/MENF0601760A/jo/article_2

Texte n°36