Décret n° 2006-1530 du 6 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0630159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/BUDB0630159D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/2006-1530/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2006, des crédits d'un montant de 719 366 498 en autorisations d'engagement et de 721 417 522 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.