Article 9
Le décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH0602548D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/5/MENH0602548D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/5/2006-1524/jo/article_9
Texte n°15